Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCES ENVIRONNEMENTS
ACCES INDUSTRIE S.A.

Numéro de dépôt :
98718453
Date de dépôt :
03/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/2008

Présentation de la marque ACCES ENVIRONNEMENTS

Déposée le 3 février 1998 par la Société Anonyme (SA) ACCES INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACCES ENVIRONNEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCES INDUSTRIE domicilié(e) 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 593 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCES INDUSTRIE S.A. - France.

La marque ACCES ENVIRONNEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES ENVIRONNEMENTS est expirée depuis le 3 février 2008.

ACCES INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : ACCES INDUSTRIE , ACCES IND. AI , COTE GARONNE , ACCES-INDUSTRIE


ACCES INDUSTRIE S.A. - 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS - France - SIREN 390593739


ACCES INDUSTRIE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Presses pour compactage de déchets divers. Crédit - bail pour machines - outils telles que presses pour compactage. Location de machines - outils telles que presses pour compactage.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.